Code associations 2011

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COMPTABILITE | 01/2012
 
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Auteur
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
Editeur :
Editeur :
AECS
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
Cote
USUEL
Page(s)
748 p.
Ref
112379
Résumé
Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes de référence sur les associations, quelle que soit leur nature : lois, décrets, instructions fiscales, règlements du CRC.


Mots clés
DROIT FISCAL | COMPTABILITE | ASSOCIATION | FONDATION | DROIT SOCIAL | MECENAT | APPEL A LA GENEROSITE DU PUBLIC | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | DON | CODE GENERAL DES IMPOTS | COMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES | VOLONTARIAT DE SOLIDARITE INTERNATIONALE | CONTRAT DE VOLONTARIAT ASSOCIATIF
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